Le prêt familial ou crédit familial est une transaction financière qui consiste, pour une personne, à emprunter une somme d’argent auprès d’un membre de sa famille ou à en prêter à celui-ci. C’est un prêt entre particuliers qui s’effectue souvent sans l’intermédiaire d’un établissement financier. Cet acte pécuniaire, certes simple et pratique entre proches, requiert une approche prudente et réfléchie ; car, il peut être source de conflits si certaines erreurs sont commises. Termes flous, absence de formalités, tensions non anticipées… découvrez dans cet article les erreurs à ne surtout pas commettre dans le cadre d’un prêt familial.
Négliger la formalisation de l’accord
La première erreur habituellement commise dans le cadre d’un prêt familial, c’est le défaut de formalisation de l’accord de prêt. En effet, puisqu’il s’agit d’un proche ou d’un parent, de nombreuses personnes estiment qu’un simple accord verbal suffit ; évitant ainsi tout formalisme. Cependant, négliger l’établissement d’une preuve écrite du prêt peut rapidement conduire à des malentendus, voire même à des litiges. On recommande donc vivement de rédiger un contrat de prêt formel en bonne et due forme qui spécifiera clairement les modalités de l’emprunt. Il doit comporter entre autres :
- La somme exacte prêtée ;
- Le taux légal d’intérêt applicable (si le prêteur le juge nécessaire) ;
- La durée du prêt ou durée de remboursement ;
- Le calendrier précis de remboursement ;
- Les conséquences prévues en cas de non-remboursement (pénalités, mise en demeure, injonction de payer…).
Une reconnaissance de dette pourrait faire l’affaire, mais nous vous conseillons de toujours opter pour un contrat de prêt ; surtout si la somme empruntée est supérieure à 1500 euros (article 1359 du Code civil). À noter que le contrat de prêt est un acte sous seing privé qui n’implique que les parties. Il peut être rédigé par-devant notaire ; ce qui en fera un acte notarié (ou acte authentique) après enregistrement. Cette option sécurise mieux l’accord, car elle permet de s’entendre sur des garanties.
BON À SAVOIR : Le recours au prêt dans la sphère familiale est monnaie courante ; notamment lorsque les parents désirent aider financièrement leurs enfants pour un achat immobilier. Ce type de prêt est habituellement octroyé à titre gracieux ou avec un taux d’intérêt bien en deçà de ceux proposés par les établissements bancaires. Il est toutefois différent du crédit immobilier classique et peut s’apparenter à un prêt à la consommation (ou crédit à la consommation) sous certaines conditions.
Ignorer les implications fiscales
Ignorer les implications fiscales d’un prêt familial peut avoir des conséquences financières imprévues ; aussi bien pour le prêteur (créancier) que pour l’emprunteur (débiteur). Tout d’abord, les intérêts perçus sur un prêt familial pourraient être considérés comme un revenu imposable pour le prêteur. En effet, en l’absence d’actes juridiques et autres documents appropriés, l’administration fiscale pourrait percevoir des impôts sur ce qui sera considéré comme un revenu non déclaré.
De même, si le prêt est sans intérêt ou à un taux inférieur au marché, il pourrait être considéré comme un cadeau par le fisc (ou même une donation déguisée) ; créant des impôts sur les dons pour le prêteur ou des limitations pour l’emprunteur. Aussi, la non-déclaration des intérêts ou l’omission de formalisation du prêt peut susciter des audits fiscaux et d’autres complications indésirables.
L’absence de clause de défaut de paiement
L’absence d’une clause de défaut de paiement dans un accord de prêt familial peut avoir des conséquences financières et relationnelles majeures. Pour ceux qui l’ignorent, cette clause indique les actions à mener en cas de non-remboursement ou de retard de paiement de l’emprunteur. Sans cette clause, plusieurs problèmes peuvent subvenir. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- La difficulté pour le prêteur d’entreprendre des mesures claires en cas de défaut de paiement : cela peut prolonger l’incertitude et créer des tensions dans les rapports familiaux ;
- La complication du processus de recouvrement des fonds : sans clause de défaut de paiement, le parent prêteur pourrait avoir des difficultés à prouver les obligations de remboursement de son proche ;
- La perte de crédibilité du prêteur : il s’agit d’une règle de base. Un prêteur qui n’établit pas des règles strictes et qui n’a pas de mécanisme formel pour résoudre les problèmes de non-remboursement perd en crédibilité. Il risque de ne pas être pris au sérieux par l’emprunteur.
Bref, en insérant une clause de défaut de paiement dans le contrat de crédit, le parent prêteur établit des règles claires et équitables pour lui et pour son proche. De quoi prévenir les conflits et protéger les intérêts de chacun.
L’absence d’un plan de remboursement
L’absence d’un plan de remboursement clair constitue une erreur à ne surtout pas commettre dans le cadre d’un prêt familial. Déjà, il faut savoir qu’un plan de remboursement détaille (comme l’indique son nom) les modalités de remboursement ainsi que les échéances, le montant de la somme à rembourser et la durée du prêt. Son absence peut donc causer plusieurs soucis. D’abord, sans un plan de remboursement clair et précis, l’emprunteur peut ne pas avoir de directives sur la manière de rembourser sa créance. Une situation qui conduira certainement à des retards ou à des paiements partiels ; créant ainsi des tensions dans la relation familiale.
Aussi, cela peut entraîner des malentendus sur les attentes de remboursement ; donnant lieu à des interprétations divergentes entre le prêteur et l’emprunteur. Pour finir, l’absence de plan de remboursement peut compliquer la gestion des finances des deux parties. En effet, ni l’emprunteur ni le prêteur n’auront de cadre défini pour planifier les paiements et prévoir les flux de trésorerie.
Négliger la documentation des paiements
Dans le cadre d’un prêt familial, il faut toujours garder une trace écrite des paiements. La documentation des paiements (qu’il s’agisse de reçus, de relevés ou de preuves de transactions) est essentielle, et ce, pour diverses raisons. De tels documents assurent la transparence et la traçabilité des remboursements. Sans cette documentation, il sera difficile pour l’emprunteur de prouver les sommes déjà versées ; créant ainsi des désaccords potentiels sur le montant réellement remboursé.
Outre la traçabilité, la documentation des paiements est importante pour éviter les litiges familiaux. En effet, elle peut servir de preuve en cas de désaccord entre le prêteur et l’emprunteur ; ce qui préservera la bonne entente due au lien de parenté.
Enfin, la documentation des versements est nécessaire pour la conformité juridique. En cas de litige, ces éléments serviront de preuve devant un tribunal d’instance pour faire respecter les exigences légales en matière de prêts.
Le non-respect des lois en vigueur en matière de prêt familial
Bien qu’il s’agisse d’un acte de prêt entre membres d’une même famille, la transaction doit respecter les règles légales en application dans l’État où elle s’est effectuée. En effet, les lois régissant les prêts familiaux varient selon les juridictions et peuvent avoir des applications distinctes. On pense notamment aux restrictions sur les taux d’intérêt, aux exigences de documentation et bien d’autres éléments. Le non-respect des lois en vigueur en matière de prêt familial peut avoir des répercussions légales sérieuses.
Ignorer ces lois peut effectivement conduire à des litiges juridiques, des pénalités financières ou des conséquences fiscales imprévues. Par exemple, si les intérêts ne sont pas déclarés correctement ou si le prêt transgresse les taux d’intérêt légaux, cela peut entraîner des amendes ou des sanctions fiscales. Si votre famille est d’origine étrangère, veillez donc à appliquer les lois de votre pays d’accueil en matière de prêt familial.
Ne pas s’informer sur la situation financière de l’emprunteur
Bien qu’il s’agisse d’un membre de sa famille, le prêteur se doit d’en savoir plus sur la situation financière de l’emprunteur avant de lui octroyer un prêt. Comprendre la situation financière de ce dernier est essentiel pour plusieurs raisons. Déjà, cela permet d’évaluer la capacité de remboursement de l’emprunteur. Sans cette évaluation préalable, le prêteur risque d’accorder un prêt que l’emprunteur ne pourra pas rembourser.
En évaluant les capacités financières de son proche dans le besoin, le prêteur peut adapter les conditions du prêt en intégrant des clauses plus raisonnables et réalisables. Ainsi, elles conviendront mieux aux moyens réels de l’emprunteur.
Vous l’aurez compris, maîtriser la situation financière de l’emprunteur vous permet d’anticiper des problèmes potentiels de remboursement de la somme prêtée.
BON À SAVOIR : Nombre de personnes souscrivent aujourd’hui à une assurance de prêt (ou assurance emprunteur) pour se protéger en cas d’événements imprévus les empêchant d’honorer leurs mensualités. Dans le cadre d’un prêt familial, cela peut s’avérer utile.
Risquer sa propre stabilité financière
En prêtant des fonds sans évaluer sérieusement sa propre situation financière, le prêteur peut compromettre sa capacité à répondre à ses propres besoins financiers. Cela peut conduire à d’énormes difficultés, voire à des crises financières personnelles qui impacteront non seulement le prêteur, mais également sa famille et ses responsabilités financières. En sacrifiant sa propre stabilité pour aider un membre de la famille, on risque donc de se mettre dans une situation difficile.
De ce fait, il est crucial de toujours évaluer ses propres moyens financiers avant d’accorder un prêt familial. Cela permet de maintenir une situation stable et d’être en mesure d’aider de manière plus efficace et pérenne.
Ne pas consulter un conseiller juridique ou financier
Consulter un conseiller juridique ou financier peut sembler exagérer pour un prêt familial, mais cela reste une option à considérer. Ces professionnels peuvent offrir des conseils cruciaux sur les aspects juridiques, les implications fiscales et les meilleures pratiques pour sécuriser le prêt. Leur expertise s’avère utile pour la rédaction de contrats clairs et pour la compréhension des conséquences fiscales potentielles. Sans oublier l’intégration de clauses justes pour toutes les parties.
